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Version avril 2014

Masse d'eau : RUISSEAU DE SEUX

La masse d'eau appartient au bassin élémentaire Moselle Vosgienne

Télécharger la carte de la masse d'eau RUISSEAU DE SEUX


Etat chimique Etat écologique
MEFM / MEA Actuel Etat actuel Objectif Echéance retenue
Eléments biologiques Eléments physico-chimiques
  Données manquantes Mauvais Moyen Bon état 2027
Attention, ces données ont été actualisées dans l'état des lieux 2013 validé par le comité de bassin le 29 novembre 2013.
Les éléments de coûts ci-dessous ne seront actualisées qu'en 2015.

Cause de motivation de report :
  • Pollution residuelle et/ou provenant de l'amont excessive


Hydromorphologie

Code action clé Intitulé court de l'action clé Coûts de l'action clé
Investissement Fonctionnement annuel
2010-2015 2010-2027
T3-M1 Amélioration de la continuité écologique des cours d'eau 15 287 € 25 478 € -
T3-M2 Restauration des cours d'eau 38 217 € 63 696 € -
T3-M3 Renaturation des cours d'eau 26 395 € 43 993 € -
T3-M4 Entretien régulier des cours d'eau - - 2 717 €
T3-M5 Gestion des plans d'eau - - -
T3-M6 Acquisition de zones humides 815 € 1 358 € -
  80 714 € 134 525 € 2 717 €

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Assainissement

Code action clé Intitulé court de l'action clé Coûts de l'action clé
Investissement Fonctionnement annuel
2010-2015 2010-2027
T2-M1 Optimisation des systèmes d'assainissement collectifs (traitement) - - -
T2-M2 Optimisation des systèmes d'assainissement collectifs (réseaux) - - -
T2-M3 Mise en place d'un système d'assainissement adapté à définir (collectif ou non collectif) - - -
  - - -

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Industrie et artisanat

Code action clé Intitulé court de l'action clé Coûts de l'action clé
Investissement Fonctionnement annuel
2010-2015 2010-2027
T2-M4 Renforcement de la prévention des pollutions accidentelles - - -
T2-M5 Technologie propre - - -
T2-M6 Amélioration de la collecte et du traitement des rejets industriels - - -
T2-M7 Gestion et traitement, si nécessaire, des sites industriels contaminés - - -
T2-M8 Maîtrise des pollutions pluviales d'origine industrielle - - -
T2-M9 Réduction des émissions de substances toxiques par les entreprises artisanales (mécanique générale, imprimerie sérigraphie, mécanique automobile, traitement de surface) - - -
T2-M12 Etudes, sensibilisation et formation - - -
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Agriculture

Code action clé Intitulé court de l'action clé Coûts de l'action clé
Investissement Fonctionnement annuel
2010-2015 2010-2027
T2-M13 Mise aux normes des bâtiments d'élevage - - -
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* La mesure T2-M15 se décompose en deux volets :

  1. Atteindre le bon état sur tous les captages d'eau potable dégradés par des pollutions diffuses. L'échéance fixée est alors systématiquement 2015.
  2. Atteindre le bon état en tout points de la nappe, au delà des captages. L'échéance fixée est alors systématiquement 2027, pour cause de coûts disproportionnés.
 
  Coût total 80 714 € 134 525 € 2 717 €