Textes de référence de la DCE

• Le texte de la directive cadre
• Décision du 20/11/2001 établissant la liste des substances prioritaires
• Transposition en droit français :
  • loi du 21 avril 2004
  • décret 2005-475 du 16 mai 2005
  • arrêté du 16 mai 2005
• Circulaire "bon état" du 28 juillet 2005
• Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
• Arrêté du 22 décembre 2006 relatif au programme de surveillance des eaux des districts Rhin et Meuse
• Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Les principaux guides européens

Les directeurs de l'eau, réunis en conférence à Copenhague les 21 et 22 Novembre 2002 à Copenhague, ont adopté l'ensemble des guides de référence liés à la mise en œuvre de la DCE. Ces documents, consultables sur le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, sont les suivants :

(Les documents disponibles uniquement en anglais sont suivis du pictogramme )

monitoring pour la surveillance des masses d'eau		version anglaise
Pressions et impacts		Version anglaise
Economie		version anglaise
Identification et désignation des masses d'eau		version anglaise
Identification et désignation des masses d'eau fortement modifiées
Eaux de transition et eaux côtières		version anglaise
Guide de participation du public		version anglaise
		"SIG"
		"Interétalonnage"

Autres documents de référence :

• "La Convention d'Aarhus"