> Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable> Agence de l'Eau Rhin-Meuse













 
   
 

Glossaire DCE

Nota : un certain nombres de termes cités-ci dessous (*) sont explicités directement dans l'article 2 de la DCE.

Aquifère* : Une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques, d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d'eau souterraine.

Bassin hydrographique* : Toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta.

Bon état* :

  • Bon état d'une masse d'eau de surface* : l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons"
    • Bon état écologique* : l'état d'une masse d'eau de surface, classé conformément aux normes de la DCE (cf. annexe V de la DCE).
    • Bon état chimique d'une eau de surface* : l'état chimique requis pour atteindre les objectifs environnementaux fixés à l'article 4, paragraphe 1, point a), pour les eaux de surface, c'est-à-dire l'état chimique atteint par une masse d'eau de surface dans laquelle les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementales fixées à l'annexe IX et en application de l'article 16, paragraphe 7, ainsi que dans le cadre d'autres textes législatifs communautaires pertinents fixant des normes de qualité environnementales au niveau de la Communauté.
  • Bon état d'une eau souterraine* : l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons"
    • Bon état chimique d'une eau souterraines* : l'état chimique d'une masse d'eau souterraine qui répond à toutes les conditions prévues dans le tableau 2.3.2 de l'annexe V.
    • Bon état quantitatif : l'état défini dans le tableau 2.1.2 de l'annexe V.

Bon potentiel écologique* : L'état d'une masse d'eau fortement modifiée ou artificielle, classée conformément aux dispositions pertinentes de l'annexe V.

Convention d'Aarhus : Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe (CEE) de l'Organisation des Nations Unies, cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Elle a pour objet de mettre en œuvre le dixième principe de la déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement, de juin 1992, selon lequel les décisions dans le domaine de l'environnement doivent être prises avec un maximum de transparence, ce qui implique une politique d'information, de consultation, de concertation et de contrôle et le développement d'une "démocratie participative" en parallèle aux mécanismes classiques de la démocratie représentative (pour télécharger la convention, consultez la rubrique "Ressources").

DCE : Directive Cadre sur l'Eau (pour télécharger le texte de la Directive, consultez la rubrique "Ressources").

District hydrographique* : Zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques, ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée selon la DCE comme principale unité pour la gestion des bassins hydrographiques.

Impacts : Incidences des pressions sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines.

Masse d'eau : Volume d'eau distinct et significatif. Par exemple, pour les eaux de surface : un lac, un réservoir, une rivière ou une partie de rivière, un fleuve ou une partie de fleuve. Pour les eaux souterraines : un volume distinct d'eau à l'intérieur d'un ou plusieurs aquifères.

Masse d'eau artificielle* : Volume d'eau de surface distinct, créé par l'activité humaine.

Masse d'eau fortement modifiée* : volume d'eau de surface distinct qui, à la suite d'altérations dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée.

Plan de gestion : adopté au niveau de chaque district d'ici fin 2009, le plan de gestion liste les objectifs de qualité et de quantité des eaux retenus pour 2015. Il définit les dispositions et les priorités d'action (de mesures, selon la terminologie de la Directive - Voir "Programme de mesures"), à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs assignés. En France, les éléments demandés par la Directive au titre du plan de gestion seront intégrés dans le SDAGE (qui couvre déjà les sujets concernés par la Directive). En conséquence, une révision du SDAGE sera nécessaire.

Pressions : Traduction physique des activités humaines susceptibles de changer l'état du milieu dans l'espace et dans le temps (rejets, prélèvements d'eau, modification des milieux…).

Programme de mesures : Arrêté d'ici fin 2009, le programme de mesures définit pour chaque district les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs définis pour 2015 par le plan de gestion. Le programme de mesures est en fait une partie du plan de gestion.

SAGE : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Né de la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le document d'orientation de la politique de l'eau au niveau local : toute décision administrative doit lui être compatible.

SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Né également de la loi sur l'eau de 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique métropolitain les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation à portée juridique s'impose aux décisions de l'Etat en matière de police des eaux, notamment des déclarations d'autorisations administratives (rejets, urbanisme...) ; de même qu'il s'impose aux décisions des collectivités, établissements publics ou autres usagers en matière de programme pour l'eau.

 

 
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