Etat dans le bassin Rhin-Meuse

Le décret n°2001-34 du 10 janvier 2001 et l'arrêté du 6 mars 2001 sont relatifs aux programmes d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables. Les mesures devant être prises sont destinées à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir des sources agricoles. Le programme d'action est arrêté par le préfet sur les zones vulnérables de son département et est révisé au moins tous les quatre ans.

Les zones à prendre en compte dans le registre des zones protégées correspondent à la totalité des territoires communaux définis dans les arrêtés.

Les deux premiers inventaires ont eu lieu, pour le bassin Rhin-Meuse, en 1994 puis en 2000.
Dans le cadre de la procédure de révision des zones vulnérables, la circulaire MATE/DE du 08/04/02 a demandé à chaque Préfet coordonnateur de bassin d’adresser à la direction de l’eau (DE) un compte rendu sur d’éventuelles modifications des délimitations des zones vulnérables avant le 30/12/02. Un nouvel arrêté de délimitation des zones vulnérables a donc été signé par le Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse en date du 31/03/03.

Le dernier inventaire indique que 38% du bassin Rhin-Meuse est à présent classé en zones vulnérables. Dans le district du Rhin, secteur de travail Rhin supérieur, ce sont 550 communes qui sont concernées par cette désignation. Dans le district du Rhin, secteur de travail Moselle-Sarre, ce sont 395 communes qui sont concernées par cette désignation. Entre les années 1994 et 2003, en Moselle, la vallée de la Seille a été prise en compte.