Méthodologie adoptée dans le Bassin Rhin-Meuse

Une large place est faite, dans le texte de la DCE, à l’implication des acteurs locaux dans l’élaboration des différents documents exigés. C’est pourquoi, dans un souci de transparence, il a été décidé, lors de la commission SDAGE du 26 février 2002, de créer un groupe de travail thématique concernant les zones protégées et regroupant l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin Rhin-Meuse.

Ce groupe de travail, qui s’est réuni pour la première fois le 28 novembre 2002, a eu pour objectifs de définir une méthode de travail pour recueillir les informations nécessaires à l’élaboration du registre ainsi que de valider les documents réalisés à dire d’experts.

Le groupe était formé de représentants de la délégation de bassin Rhin-Meuse (DBRM), de la direction régionale de l’environnement d’Alsace (DIREN), de la DIREN Champagne-Ardenne, de la DIREN Lorraine, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de bassin Rhin-Meuse (DRASS), du conseil supérieur de la pêche (CSP), du service de la navigation de STRASBOURG (SNS) et de l’agence de l’eau Rhin-Meuse (AERM).

Pour des questions d’efficacité et compte tenu des délais impartis par la Commission européenne, il a été proposé de mettre conjointement en place trois groupes d’experts en fonction des thèmes abordés. La composition des groupes d’experts est donnée en annexe de ce document. Ils se composent en :

• deux groupes, liés aux usages dédiés à certaines masses d’eau définies en « eau potable » et « eau de plaisance » qui ont pour objectif de définir respectivement les futures zones destinées à l’alimentation en eau potable et les zones de loisirs nautiques utilisées par le public.
• un groupe, lié aux territoires protégés et dédiés aux « habitats et espèces » qui a pour objectif de valider la liste des sites Natura 2000 retenus comme pertinents au sens de la protection des milieux aquatiques et des espèces qui y sont associées.

Les données concernant les « zones sensibles » et les « zones vulnérables » étant connues avec précision et ayant fait l’objet de procédures particulières, n’ont pas demandé de constitution d’un groupe spécifique de validation.