Transferts financiers

L'analyse conduit à identifier les charges et transferts entre les trois catégories d'acteurs principaux (ménages, industrie, agriculture) et à cerner le niveau d'équilibre des différentes contributions au financement de chaque service.

Aussi, pour chacune de ces trois catégories principales, il est nécessaire d'identifier :

• les apports financiers en provenance des quatre autres catégories,
• les charges envers les quatre catégories

L'analyse sera successivement déclinée pour :

• les ménages,
• l'industrie,
• l'agriculture,

sur la base de la moyenne des années du 7ème programme de l'agence de l'eau (pour lisser les écarts inter-annuels) et sur la base des années de référence les plus récentes (2001 et 2002) pour les autres valeurs. Seules les aides effectivement engagées ont été prises en compte.

Les quantifications ont été réalisées sur la base :

• des résultats budgétaires de l'agence de l'eau,
• d'une analyse conjointe avec le cabinet BIPE,
• des données émanant de l'IFEN et du MEDD,
• d'une étude d'Ernst & Young relative au calcul de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau pour les districts hydrographiques français,
• de l'étude ECOLOC 2002 (cf. estimation des transferts des budgets annexes d'eau et d'assainissement),
• de l'enquête nationale du CREDOC pour l'estimation des surcoûts d'achats d'eau en bouteille,
• des cas de référence tests dont ont été extrapolées certaines évaluations,
• des rapports annuels des commissions des finances (pour la part FNSE notamment).