Les transferts et charges concernant l'industrie et les activités de production "assimilées domestiques" (APAD)

Les transferts considérés intègrent :

• les subventions versées par les conseils généraux et régionaux aux services municipaux d'eau et d'assainissement,
• les transferts entre les budgets annexes "eau" et les budgets généraux des collectivités,
• les transferts via le FNDAE,
• les transferts via le FNSE,
• l'économie apportée par le monde agricole en terme d'épandage des boues,
• les transferts via la TGAP,
• les transferts via le système redevances/aides (avec le constat que les industriels sont bénéficiaires) ne figurent pas dans la visualisation des charges,
• les surcoûts liés à la différence de la qualité des eaux (cf. quantifiés dans cette première approche exclusivement au niveau des industries raccordées à un réseau public d'eau potable) et les prélèvements pour compte propre (cf. surcoût exprimé par de nombreux industriels de devoir recourir à de l'eau de surface pour leurs process)
• les économies éventuelles induites par la présence de rivières en bonne qualité hydromorphologique et de zones humides (cf. facteur d'auto-épuration)