Appréciation du risque de non atteinte du bon état quantitatif

La logique retenue pour l'évaluation du risque de non-atteinte du bon état quantitatif en 2015 consiste à croiser :

• l'état initial constaté en 2003 caractérisé par deux états : équilibre ou déséquilibre,
• avec la tendance de la pression de captage à l'horizon 2015 correspondant selon les cas à une baisse, une stabilité ou une hausse. Cette tendance résulte du scénario tendanciel retenu.

L'évaluation du risque est résumée dans le tableau suivant :

Source : BRGM, MEDD - guide méthodologique, mai 2003

Dans ce tableau, deux situations sont distinguées dans le cas d'une baisse de pression prévisionnelle de captage avec un état initial en déséquilibre :

• baisse "spontanée" : elle désigne une baisse des captages induite par une diminution de l'industrialisation, la fermeture de mines, la désertification d'une région (exode rural vers les villes), etc. Ce cas est subdivisé en deux selon que la baisse prévisionnelle des captages est significative ou non par rapport au déséquilibre constaté à l'état initial
• baisse "non spontanée" : elle désigne une baisse prévisionnelle résultant d'actions volontaristes : baisse prévue des captages dans le cadre d'outils de planification de la gestion des eaux, SDAGE, SAGE, arrêtés sécheresse fréquents, ZRE, Contrat de Nappe, Mise en place de tours d'eau, Contrat de rivière, Plan de gestion des étiages ou projet de mobilisation de ressources de substitution provenant d'une autre masse d'eau. Dans ce cas on considérera que la masse d'eau souterraine est "A Risque" car les mesures envisagées pour réduire les captages peuvent ne pas être appliquées.

N.B. : L'appréciation du risque quantitatif de non-atteinte du bon état en 2015 est sensée concerner l'ensemble de la masse d'eau souterraine. Dans le cas où il existerait des déséquilibres locaux avérés, il faudra alors sectoriser la démarche en identifiant des secteurs particuliers de la masse d'eau. Tout ce qui est influence locale d'un ouvrage de captage sur un autre ne relève pas de cette problématique.