Caractérisation et risque de non atteinte des objectifs environnementaux

Le travail de caractérisation de l'état écologique des 38 plans d'eau naturels ou artificiels identifiés au stade du présent état des lieux n'a pas pu être réalisé de la même manière que pour les eaux courantes :

• il n'existe pas d'outils standard de caractérisation et d'évaluation pour les plans d'eau. (réseaux de surveillance, systèmes d'évaluation, …),
• aucun critère permettant d'apprécier un risque de non atteinte des objectifs fixés par la directive cadre ne peut être utilisé faute de données de référence biologiques ou chimiques propres à chaque type de plans d'eau.

Il y aura donc urgence à combler ce manque d'informations et d'outils après l'état des lieux.

Pour autant les plans d'eau constituent des masses d'eau de surface à part entière devant atteindre, d'ici 2015, les objectifs fixés par la DCE, de bon état pour les masses d'eau naturelle ou de bon potentiel pour les masses d'eau artificielles ou fortement modifiées qui constituent l'essentiel des masses d'eau identifiées dans le districts Rhin et Meuse.

L'état des lieux pour cette catégorie d'eau de surface consiste donc à effectuer à dire d'experts une première identification de l'intensité des pressions auxquelles sont soumis les différents plans d'eau à partir des critères suivants :

• pressions liées aux activités touristiques et problèmes connexes (traitement de la pollution liée à une occupation saisonnière, navigation, etc.),
• apports de pollution importants par le bassin versant amont,
• environnement urbain ou présence de voies de circulation en périphérie,
• perturbation directe et importante des communautés biologiques (pêche, alevinage, pisciculture).

Cette analyse repose entre autres sur une bibliographie afin de recenser l'existence de perturbations du fonctionnement biologique identifiées à l'occasion d'études. Ce recensement ne peut être totalement pertinent car, en l'absence de réseau de surveillance de type patrimonial, ces études sont généralement motivées par l'apparition de nuisances ou de problèmes de qualité vis-à-vis d'usages. L'absence de références propres aux différents types de plan d'eau concernés, déjà signalé, constitue un handicap supplémentaire.

Ces informations restent donc insuffisantes pour une caractérisation de l'ensemble des masses d'eau allant jusqu'à une évaluation du risque de non atteinte des objectifs environnementaux fixés par la DCE.

Enfin, dans la mesure où 36 des 38 masses d'eau sont d'origine anthropique et donc artificielles ou fortement modifiées au sens de la DCE, les travaux à conduire après l'état des lieux devront essentiellement viser l'acquisition des informations actuellement manquantes et la définition du bon potentiel de chaque masse d'eau.

L'évaluation du risque de non atteinte de cet objectif environnemental spécifique ne pourra alors être faite qu'après l'acquisition de ces données.