Micropolluants organiques, minéraux et autres polluants (hors produits phytosanitaires)

Diagnostics établis à partir des données du réseau national de bassin

Le diagnostic issu des données utilisées pour évaluer la situation actuelle des masses d'eau a été repris sans y apporter de changement pour l'évaluation de la situation prévue en 2015.

Rejets ponctuels

Le scénario d'évolution des pressions dues aux micropolluants et aux autres polluants doit concerner les différents apports pris en compte pour évaluer les incidences actuelles : rejets issus des agglomérations (y compris pollution industrielle raccordée), des établissements industriels, des établissements d'élevage et des apports issus des sols.

Ces pressions ont été dans le scénario de base considérées comme étant inchangées d'ici 2015 en l'absence de mesures décidées susceptibles d'entraîner leur réduction. La situation reste donc identique à celle évaluée en situation actuelle, sauf dans les cas particuliers où des suppressions ou réductions de rejets sont d'ores et déjà connus pour cette échéance. Pour traiter ces cas particuliers, l'estimation des pressions auxquelles est soumise la masse d'eau est recalculée en tenant compte de l'évolution du ou des rejet(s) concerné(s).

Cas particulier des substances dangereuses prioritaires

Sachant que la DCE prévoit que les rejets de substances dangereuses prioritaires seront réduits à zéro dans le futur (à l'horizon d'une vingtaine d'années), la pression sur les masses d'eau concernées est donc supposée pouvoir être sensiblement réduite d'ici 2015. Il n'y a donc pas lieu de faire de prévisions plus fines en ce qui concerne l'état prévisionnel 2015 à ce stade.