Les masses d'eau fortement modifiées (MEFM)

Les masses d'eau fortement modifiées sont donc des masses d'eau à part entière pour lesquelles les objectifs environnementaux sont établis en visant l'objectif écologique le plus élevé qui puisse être obtenu sans remettre en cause les aménagements existants.

S'il s'avère par la suite, après investigations complémentaires, que le bon potentiel écologique d'une masse d'eau se confond avec le bon état écologique, alors la masse d'eau ne sera plus identifiée en masse d'eau fortement modifiée.

Le processus de désignation se déroulera en deux temps :

• une désignation dite "prévisionnelle" faisant partie intégrante des documents de l'état des lieux,
• une désignation finale à réaliser pour la publication du plan de gestion ; cette désignation devra faire l'objet d'un réexamen prévu par la directive tous les 6 ans.

Cette désignation aura des conséquences en retour sur la délimitation des masses d'eau. Ainsi, une masse d'eau identifiée selon des critères naturels pourra être subdivisée si une partie significative de son linéaire est provisoirement identifiée comme fortement modifiée.