Données et méthode

En pratique, la première phase du travail a consisté à identifier des tronçons de cours d'eau satisfaisant aux critères détaillés retenus pour les deux districts Rhin et Meuse. Ce repérage a été réalisé sans aucune considération de représentativité par rapport aux masses d'eau préalablement délimitées sur la base des critères naturels.

Le passage à l'échelle de la masse d'eau consiste à examiner, au sein de chacune d'entre elle, la longueur et la répartition des tronçons répondant aux critères MEFM. Pour cela, des règles générales ont été retenues pour servir de guide mais aucune d'entre elle ne peut venir se substituer au jugement d'expert au cas par cas.

Une première analyse simple a consisté à calculer, pour chacune des 117 masses d'eau "naturelles" comportant au moins un tronçon répondant aux critères MEFM, le kilométrage brut et relatif des tronçons concernés. Les valeurs obtenues varient de 200 mètres à 95 km, ou encore de 0,6 à 98,3 %.

La circulaire DCE 2003/04 relative à l'identification prévisionnelle des masses d'eau fortement modifiées a été diffusée par le ministère de l'écologie et du développement durable, le 29 juillet 2003. Elle propose des valeurs guides pour aboutir à une caractérisation, voire à une scission, des masses d'eau concernées, en fonction du pourcentage que représentent les tronçons répondant aux critères MEFM :

• moins de 30% du linéaire : la masse d'eau est considérée comme non candidate,
• de 30 à 70 % : la masse d'eau est scindée,
• plus de 70 % : la masse d'eau est intégralement considérée comme MEFM.

En réalité, seuls quelques cas particuliers peuvent être traités aussi simplement Les règles mise en œuvre dans les districts Rhin et Meuse ont été en pratique les suivantes :

• plus de 70 % du linéaire est altéré : toute la masse d'eau est provisoirement désignée comme MEFM,
• pour les grands cours d'eau aménagés à des fins de navigation (le Rhin, la Moselle, la Meuse, et dans une moindre mesure la Sarre), dès lors que les tronçons navigables et les festons mesurent moins de 15 km, c'est toute la masse d'eau qui est désignée, sans prise en compte du pourcentage réel de tronçons candidats,
• par construction sur la base des critères naturels, les masses d'eau peuvent prendre la forme de vastes réseaux hydrographiques. Dans ces conditions, il arrive fréquemment que de longs tronçons altérés sur le cours d'eau principal ne représentent qu'une faible part sur l'ensemble de la masse d'eau. Dans ce cas, la longueur brute du tronçon doit être prise en compte. L'examen des cas traités a permis d'écrire les règles suivantes :
  • dès lors que le linéaire de tronçons candidats représente plus de 20% du total, la masse d'eau est examinée ; sans préjuger de la décision finale (scission ou non),
  • lorsque les tronçons candidats représentent moins de 20 % du total, la masse d'eau n'est examinée que si ce linéaire candidat totalise au moins 10 km. Là encore, on ne préjuge pas de la décision finale.

Enfin, quelques ajustements ont été opérés à la suite de concertations locales.