Délimitation des masses d'eau

Prise en compte des pressions anthropiques

Les masses d'eau ainsi délimitées en première phase ont été subdivisées en prenant en compte les pressions anthropiques :

• les pressions de type "physico-chimique",
• les pressions de type "hydromorphologique".

Le principe général qui a été retenu est le suivant : pour qu'une pression justifie de placer une limite de masse d'eau, au moins une des conditions suivantes doit être satisfaite :

• il s'agit d'une "pression de pollution ayant un impact mesurable", avec ou sans remise en cause de la possibilité d'atteinte du bon état en 2004 ou 2015,

N.B. : Il ne s'agit pas ici uniquement des pressions dites " significatives " qui sont celles présentant un risque de non atteinte des objectifs environnementaux en 2015. Dans la délimitation des masses d'eau, les pressions ayant un impact fort en 2004 ont également été prises en compte sans préjuger de leur évolution en 2015.

• elle identifie un tronçon significatif candidat à être désigné en masse d'eau fortement modifiée (voir chapitre suivant).

Pour les données d'état et de pressions liées aux pollutions classiques (hors micropolluants), les éléments de diagnostic utilisés sont les suivants :

• les résultats de simulations du modèle PEGASE, pour les altérations matières organiques et oxydables (MOOX), azote et phosphore décrites dans le système d'évaluation de la qualité de l'eau des cours d'eau (SEQ-Eau), ont été utilisés. Ces résultats ont le plus souvent permis de caractériser les masses d'eau (classement en bon / pas bon) et de délimiter lorsqu'une situation nettement contrastée le justifie,
• lorsque des résultats de mesures effectuées dans le cadre du réseau national de bassin (RNB) étaient disponibles, une consolidation par confrontation aux résultats du RNB a été effectuée,
• le réseau d'observation des milieux (ROM) (cf. annexe 8), inventaire des pressions exercées sur les peuplements de Poissons, relevées sur le terrain et classées en 5 niveaux d'intensité à l'échelle de petits sous-bassins. De très nombreux cours d'eau non modélisés par PEGASE ont été signalés dans le ROM comme subissant des pressions polluantes identifiées et importantes. Leur examen au cas par cas a été effectué, conduisant dans un seul cas exceptionnel à une délimitation.

Pour ce qui concerne les pressions hydromorphologiques, les éléments suivants ont été utilisés :

• les résultats des inventaires de la qualité du milieu physique (outil " QUALPHY ") qui donnent une appréciation globale de l'état du lit mineur, du lit majeur et des berges, (cf. annexe 5)
• le réseau d'observation des milieux (ROM), inventaire des pressions exercées sur les peuplements de poissons ; les altérations hydromorphologiques inventoriées ont été regroupées en " famille " d'altérations (curages / recalibrages, ouvrages transversaux,…),
• les schémas départementaux à vocation piscicole (SDVP) ; il s'agit de documents élaborés à l'échelle départementale, à portée réglementaire d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques. Les données qu'ils rassemblent ont contribué à localiser les données du ROM,
• l'inventaire des prises d'eau et restitutions réalisé dans le cadre de l'élaboration des catalogues des débits caractéristiques d'étiage des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse.