L'état des lieux, point d'entrée de la directive-cadre sur l'eau

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique.

La loi de transposition en droit français a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n°2004-38).

La première étape de mise en œuvre de cette directive cadre exige que chaque Etat veille, en 2004, à élaborer pour chacun des districts hydrographiques situés sur son territoire, un état des lieux qui doit comprendre :

• une analyse des caractéristiques du district,
• une étude des incidences de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et des eaux souterraines,
• une analyse économique de l'utilisation de l'eau,
• un registre des zones protégées,
• une élaboration des scénarii d'évolution.

Ce document va servir de base à l'élaboration du futur programme de surveillance et du futur plan de gestion (qui se fera en France, sous la forme d'un nouveau Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE). C'est en effet à ce stade que doivent être identifiés les principaux problèmes qui se posent au regard des ambitions affichées pour l'atteinte des objectifs de bon état.

Le bassin Rhin-Meuse est résolument tourné vers l'Europe avec ses deux districts internationaux : celui du Rhin et celui de la Meuse auquel il faut rattacher son affluent de la Sambre, situé dans le bassin Artois-Picardie.
Ainsi l’état des lieux de la partie française du district Rhin est complété par les états des lieux internationaux du secteur Moselle Sarre et du secteur Rhin Supérieur ainsi que par la partie faîtière de l’état des lieux du district international du Rhin. De même, l’état des lieux de la partie française du district de la Meuse est complété par le rapport faîtier d’état des lieux du district international de la Meuse.

Ces documents sont consultables sur le site à cette page ainsi que sur les sites des différentes commissions internationales :

• Commission internationale pour la protection du Rhin
  http://www.iksr.org
• Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre
  http://www.iksms-cipms.org
• Commission internationale pour la protection de la Meuse
  http://www.cipm-icbm.be

Le présent état des lieux des districts Rhin et Meuse – partie située sur le bassin Rhin-Meuse – a été adopté par le comité de bassin le 4 février et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 24 mai 2005.

Visualiser la délibération du comité de bassin adoptant la version définitive de l'état des lieux

Visualiser l'arrêté portant approbation par le préfet coordonnateur de bassin

Certains contenus de l'état des lieux sont disponibles au format PDF. Si vous ne disposez pas d'Adobe Acrobat Reader®, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe™.