Les transferts et charges concernant les ménages

• Dans le domaine de l'assainissement-épuration, les ménages peuvent

• soit, se raccorder au réseau collectif et payer le service par le biais de la facture d'eau,
• soit, s'ils se situent en dehors d'une zone de raccordement, mettre en place un système d'assainissement individuel pour lequel ils peuvent, depuis peu, percevoir une aide de l'agence de l'eau.

Les transferts présentés dans cette partie sont donc ceux qui bénéficient à ces services ou bien qui sont payés par ces services.

• Les transferts sont de deux ordres

• soit directs : ce sont des flux d'aides via l'agence de l'eau, l'Etat ou les collectivités :
  • les subventions d'investissement versées par les conseils généraux et régionaux aux services municipaux d'eau et d'assainissement ;
  • les transferts budgets annexes "eau" et les budgets généraux des collectivités ;
  • les transferts via le FNDAE ;
  • les transferts via le FNSE ;
  • les transferts entre usagers via le bilan redevances-aides de l'agence ;
  • etc.
• soit indirects : ce sont des flux provenant des surcoûts dus à la pollution d'autres usagers :
  • les surcoûts dus à la dégradation de la ressource (due aux nitrates et aux phytosanitaires) ;
  • les surcoûts des substitutions par l'eau bouteille ;
  • les surcoûts subis par les industries prélevant pour compte propre ;
  • les surcoûts dus à l'eutrophisation.