Récupération des coûts

L'article 9 et l'annexe III de la DCE demande aux Etats membres de rendre compte de la manière dont les coûts associés à l'utilisation de l'eau sont pris en charge par leurs émetteurs. L'objectif est d'identifier en toute transparence la part des coûts qui n'est pas assumée soit du fait d'une subvention publique, soit du fait d'un transfert d'une autre catégorie d'usagers (ménages, industries, agriculture).

L'objectif de l'état des lieux n'est pas de traiter exhaustivement cette question, dans la mesure où certains coûts ne pourront pas être quantifiés à ce stade notamment les impacts sociaux, et les dommages à l'environnement non monétisés. Il s'agit surtout de faire un "état zéro" de la situation au niveau du bassin en terme de récupération des coûts et de transferts économiques entre les différents usagers.

La DCE demande aux Etats membres de réaliser l'analyse économique en distinguant au minimum les secteurs industriels, agricoles et celui des ménages.

En l'occurrence, l'analyse sur la récupération des coûts portera sur les services d'utilisation de l'eau associés à ces trois secteurs.

• La récupération des coûts

L'analyse de la récupération des coûts se focalise sur le financement des services de l'eau sans se soucier à ce stade des transferts entre les différentes catégories d'acteurs précitées. L'étude se fera de manière distincte pour les ménages, l'industrie puis l'agriculture. L'objectif est de rendre compte comment s'établit le recouvrement des coûts en fonction des spécificités de chacun des services, étant donné que les ménages constituent un cas particulier dans la mesure où le service associé dispose de recettes de facturation.