Les investissements et les subventions d'investissement

Les investissements visant à réduire la pollution des établissements d'élevage

Tableau 91 : Montant des travaux et des aides de l'agence de l'eau
dans le cadre du PMPOA pour le 7ème programme

Il s'agit du montant des travaux totaux, c'est-à-dire ceux correspondant au montant prévisionnel de l'ensemble des travaux, et non les travaux retenus par l'agence pour le calcul des subventions.

Les investissements visant à réduire la pollution diffuse

Les investissements visant à réduire la pollution diffuse sont recensés dans les lignes de programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse suivantes :

• ligne 180.3 : il s'agit principalement de conseils agricoles réalisés par les chambres d'agriculture aux agriculteurs (par exemple : " Ferti-Mieux ") pour la modification ou l'amélioration des pratiques culturales du type " Ferti-Mieux ", d'actions de formation, d'information et de sensibilisation, soutien technique au bon épandage, missions captages. Ces prestations sont prises intégralement en charge par l'agence (1/3), la région (1/3), les chambres d'agriculture (1/3).
• Ligne 180.4 : mise en œuvre de pratiques favorables (culture piège à nitrate, CIPAN, lutte biologique, engazonnement du maïs, création de bandes enherbées, désherbages mécaniques).
• Ligne 180.5 : amélioration de la connaissance de l'impact des pratiques culturales, de fertilisations, d'irrigation sur la qualité de l'eau. Définition de nouvelles pratiques plus respectueuses de la ressource en eau.
• Ligne 180.6 : il s'agit des opérations ne correspondant pas aux principales catégories répertoriées.

Tableau 92 : Montant des travaux et des aides accordées par l'agence de l'eau

Les investissements visant à réduire la pollution diffuse se sont élevés en moyenne annuelle sur le 7ème programme à 1,1 million d'euros. Ils ont été subventionnés à 27 % par l'agence de l'eau.

Les investissements pour la gestion de la ressource

Les travaux pour irrigation sont subventionnés par l'agence seulement depuis 2001. On ne peut donc pas calculer une moyenne sur le 7ème programme car elle ne serait pas représentative. Nous avons donc pris en compte l'année 2002.

Tableau 93 : Montant des travaux et des aides accordées pour l'irrigation

Les investissements réalisés pour la gestion de la ressource s'élèvent, en moyenne annuelle sur le 7ème programme, à 0,1 million d'euros et ont été subventionnés par l'agence à hauteur de 54 %.