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District Rhin

Calcul du coût financier complet

Le calcul du coût financier complet[33] permet de mesurer l'ensemble des coûts liés aux services d'eau potable et d'assainissement, c'est-à-dire les coûts de fonctionnement et les besoins de renouvellement du capital.

Le coût financier complet est donc la somme des trois coûts suivants :

  • La consommation fixe de capital : elle correspond à la perte de valeur du stock de capital en fonction de son âge, de sa durée de vie et du rythme de décroissance sur l'efficacité du stock. Cette notion est proche de celle de l'amortissement comptable bien que différente, dans le sens où elle se base sur la durée de vie et non sur la durée comptable.
  • Les coûts opérationnels d'exploitation et de maintenance : il s'agit des dépenses courantes liées au service telles que les consommations intermédiaires, les salaires, les taxes, les frais d'entretien, etc.
  • Les coûts environnementaux : ils correspondent aux dommages que les utilisations de l'eau imposent à l'environnement et aux écosystèmes : épuisement des aquifères, drainage des zones humides, etc. Pour l'état des lieux, il est demandé de mettre en évidence les surcoûts à la charge des services du fait de la détérioration de la qualité des eaux. Ces surcoûts sont intégrés dans la consommation de capital fixe et dans les dépenses d'exploitation et de maintenance, mais il convient de les identifier.

[33] Les chiffres présentés dans ce paragraphe proviennent de l'étude "Calculs de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau pour les districts hydrographiques français" réalisée par le cabinet Ernst & Young pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

 

 
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