Synthèse

La France, de part la législation qu'elle a mise en place au cours des années 90 sur la transparence des prix, le contrôle de la délégation du service public, le recouvrement des coûts réels et l'information du public s'est pleinement inscrite dans la logique de la DCE.

Les redevances de pollution et de prélèvement perçues par les Agences de l'eau constituent une amorce de prise en compte des coûts de dégradation de l'environnement et des ressources, même s'ils ne prétendent pas à en assurer le recouvrement.

Le prix moyen du m³ d'eau sur le district était de 2,39 € HT en 2000 et la répartition des prix autour de cette moyenne s'avère relativement homogène. La variabilité du prix diminue quand la taille de commune augmente et devient somme toute relativement faible dans les communes de plus de 10 000 habitants ce qui plaide pour une bonne efficacité des outils de contrôle des prix mis en place.

De plus l'augmentation des prix sur la période 1998-2000 a été relativement maîtrisée puisqu'elle est en moyenne de 7 % (en euros courants). Cette augmentation des prix s'est accompagnée d'une tendance à une homogénéisation des prix vers le haut. L'augmentation a été la plus importante dans les communes où les tarifs étaient les plus modérés et elle est restée très modérée là où les tarifs étaient les plus élevés.

Elle a accompagné un programme important d'investissements.

Le service eau potable, représente 44 % du prix de la facture et reste le premier poste de dépense mais la part de l'assainissement (36 % en 2000) est celle qui croît le plus vite (+ 15 % en trois ans).

Enfin, le mode de gestion semble avoir un impact sur le prix qu'il est très difficile d'analyser sans disposer de critères techniques de qualité du service.