Prix observés sur
le district Rhin
- Impact du mode de gestion sur la facture d'eau
Service eau potable
Rapportée à l'ensemble du district, la tarification
de l'eau potable est identique pour les deux modes de gestion
(Tableau 69). On observe cependant
des variations importantes de tarifs selon le mode de gestion
et la taille des communes. Le prix du service s'avère
plus avantageux en régie dans les petites communes
et en affermage pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Tableau 69 : Facturation comparée
du service eau potable en 2000 en fonction du mode de gestion
du service
(prix en € HT/m³)
| Taille
de la commune |
Affermage |
Régie |
Différence
de prix exprimée en % (référence
régie) |
| - de 400 hab. |
1,34 |
1,01 |
33 % |
| De 400 à 2000 hab. |
1,24 |
1,00 |
24 % |
| De 2000 à 10000
hab. |
1,12 |
1,11 |
1 % |
| De 10000 à 50000
hab. |
1,13 |
1,22 |
-7 % |
| Plus de 50000 hab. |
0,70 |
1,22 |
-42 % |
| Tout
le district |
1,12 |
1,11 |
1
% |
Source : AERM
Service assainissement
Les différences de tarification entre les deux modes
de gestion sont ici très importantes (Tableau
70). La gestion en affermage apparaît en moyenne
36 % plus onéreuse que la gestion en régie.
Les communes de plus de 50 000 sont les seules pour lesquelles
l'affermage est le plus compétitif. Il faut toutefois
interpréter ces chiffres avec une grande prudence puisque
la décision d'opérer en délégation
de service peut être prise par les communes à
la suite de difficultés techniques particulières
ou de lourds programmes d'investissement, ce qui conduit inévitablement
à un surcoût du service que ne permet pas d'appréhender
l'analyse des tarifs sortis de leur contexte.
Tableau 70 : Facturation comparée
du service assainissement en 2000 en fonction du mode de gestion
du service[32]
| Taille
de la commune |
Affermage |
Régie |
Différence
de prix exprimée en % (référence
régie) |
| - de 400 hab. |
0,77 |
0,35 |
120 % |
| De 400 à 2000 hab. |
1,11 |
0,72 |
53 % |
| De 2000 à 10000
hab. |
1,03 |
0,83 |
24 % |
| De 10000 à 50000
hab. |
1,30 |
0,82 |
59 % |
| Plus de 50000 hab. |
0,53 |
0,88 |
-40 % |
| Tout
le district |
1,06 |
0,78 |
36
% |
Source : AERM
[32] Les données sur
le mode de gestion du service n'incluent pas les départements
de la Moselle et du Bas-Rhin
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