Programme d'acquisition des données, mise en place d'un système d'information sur l'eau
Les impacts de la DCE sur la production des données
sur l'eau ont conduit à réorganiser et étendre
le champ d'application du réseau national des données
sur l'eau (RNDE). Un nouveau système d'information
sur l'eau[55] (SIE) se substituera au RNDE et sera
opérationnel en 2006.
Au préalable, un schéma directeur des données
sur l'eau (SDDE) du district devra spécifier pour mi
2005 les données à produire, définir
le rôle des acteurs et les modalités de financement.
Un premier diagnostic[56] des données mené
en 2003 a permis de dresser les principales priorités
pour l'acquisition des données manquantes. Ces priorités
concernent notamment la mise à niveau des réseaux
de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines,
en adéquation avec les exigences de la DCE, ainsi que
le suivi des rejets directs industriels et domestiques. Sur
ces bases, un programme d'acquisition des données manquantes
sera établi, puis mis à jour au regard de l'avancement
des travaux liés à la DCE pour constituer la
première étape du SDDE.
Il conviendra, à cet égard, de distinguer :
- les données nécessaires à une caractérisation détaillée des masses d'eau à risque, qui pourront notamment être obtenues dans le cadre d'études spécifiques aux masses d'eau concernées ;
- les données concernant la surveillance regulière du patrimoine aquatique qui devront être développées à partir d'un renforcement des réseaux patrimoniaux existants ;
- le contrôle opérationnel qui permettra un suivi de l'évaluation des pressions et des impacts sur la durée de mise en œuvre des programmes de mesures.
Pour l'essentiel, ces données nouvelles à acquérir vont s'inscrire dans un objectif de gestion du patrimoine aquatique pour lequel, l'échelle de travail ne se situera plus au niveau de la masse d'eau, mais plutôt dans le cadre de groupements ou de sous-bassins.
[55] L'organisation du Système
d'Information sur l'Eau fait l'objet de la circulaire n°0200107
du 26 mars 2002 qui répartit les rôles entre
les différents acteurs dans le domaine de l'eau. Elle
demande au préfets coordonnateurs de bassin de créer
un comité de suivi des données sur l'eau qui
sera chargé de d'élaborer le SDDE.
[56] Bilan-diagnostic des données
sur l'eau, SCE, avril 2003
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