Synthèse générale

L'analyse des transferts financiers entre les différents services nous apporte des enseignements utiles pour les travaux postérieurs à l'état des lieux notamment l'établissement du programme de mesures.

Il faut en conclure que les niveaux de mutualisation bassin constitués, d'une part, par l'agence de l'eau et, d'autre part, par les conseils généraux et régionaux influent fortement sur l'équilibre du financement de la politique de l'eau. Cela renforce la pertinence des contrats-cadres entre ces structures pour coordonner efficacement les politiques conduites.

Le décryptage du coût des services fournit des orientations utiles (même si l'approche économique reste très partielle) et met en évidence les sujets sensibles à ne pas occulter :

• la restauration de la qualité intrinsèque des ressources en eau, notamment, celle d'origine souterraine ce pour réduire au maximum les coûts d'accès à la ressource des usagers domestiques et assimilés,
• l'augmentation des provisions pour renouvellement des infractructures d'eau potable et d'assainissement des collectivités.

L'agence de l'eau, les conseils généraux et régionaux sont à même d'apporter des réponses en la matière, en orientant utilement les investissements à faire.

Favoriser une meilleure internalisation est un objectif louable et utile pour ne pas compromettre le consentement à payer des acteurs de l'eau. Cela reste une entreprise complexe car très dépendante des financements croisés.

Les ménages et les APAD apparaissent au final comme les contributeurs financiers des agriculteurs et des industriels. Il est probable que le même constat d'ici quelques années conclurait à des transferts plus réduits, sachant par exemple, que le 8ème programme de l'agence de l'eau a été construit sur la base d'une baisse du coefficient de collecte donc de la contre-valeur (cf. redevance pollution) affectant les usagers domestiques.

Le sujet est plus épineux pour l'agriculture. Cela renvoie à des décisions d'ordre national relatives à la mise ne place de redevances spécifiques ou au transfert au budget des agences de certaines ressources fiscales. Cette question sera donc aussi à reconsidérer lors du programme de mesures.

Le gain économique apporté par la fonctionnalité des milieux aquatiques restaurés ou préservés sera aussi à approfondir car cet élément confortera certainement l'intérêt à augmenter les interventions en la matière.