Taux de subvention des investissements

Le taux de subvention des investissements permet de mesurer à quelle hauteur les investissements réalisés pour les services publics d'eau potable et d'assainissement sont subventionnés. La formule de calcul retenue est la suivante :

	subventions d'investissement
Taux de subvention des dépenses d'investissement =		x 100
	montant des investissements

Les subventions d'investissements correspondent aux aides des conseils régionaux et généraux, ainsi que les aides provenant des agences de l'eau.

Le montant des travaux correspond aux sommes investies pour la construction d'ouvrages collectifs d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, qu'ils aient ou non reçu une subvention.