Synthèse

La France, de par la législation qu'elle a mise en place au cours des années 90 sur la transparence des prix, le contrôle de la délégation du service public, le recouvrement des coûts réels et l'information du public ; s'est pleinement inscrite dans la logique de la directive cadre.

Les redevances de pollution et de prélèvement perçues par les Agences de l'eau constituent une amorce de prise en compte des coûts de dégradation de l'environnement et des ressources, même s'ils ne prétendent pas en assurer le recouvrement.

Le prix moyen du m³ d'eau sur le district était de 2,41 € HT en 2000 mais la variabilité des prix est très importante et la moyenne s'avère très peu représentative des prix pratiqués. La variabilité du prix diminue quand la taille de commune augmente et devient somme toute relativement faible dans les communes de plus de 10 000 habitants ce qui plaide pour une bonne efficacité des outils de contrôle des prix mis en place. L'augmentation des prix sur la période 1998-2000 a été trois fois plus importante que l'inflation (2,7 % de 1998 à 2000) puisqu'elle est en moyenne de 9 % (en euros courants). Cette augmentation des prix s'est accompagnée d'un accroissement des écarts de prix puisque l'augmentation a été la plus importante dans les communes où les tarifs étaient les plus importants et elle est restée plus modérée là où les tarifs étaient les plus bas.

Le service eau potable, représente 44 % du prix de la facture et reste le premier poste de dépense mais la part de l'assainissement (36 % en 2000) est celle qui croît le plus vite.

Concernant l'impact du mode de gestion sur la tarification, on note des différences de tarification selon les modes de gestion qu'il est très difficile d'analyser sans disposer de critères techniques de qualité du service.