Facturation globale
- Impact du mode de gestion sur la facture d'eau
Service eau potable
Rapportée à l'ensemble du district, la tarification
de l'eau potable est de 29 % moins chère quand elle
est exercée en régie (Tableau
55). Ce chiffre est à mettre en regard des résultats
obtenus sur le district voisin du Rhin où les deux
formes du service affichent des tarifications similaires.
Dans les communes de petite taille, les tarifs pratiqués
en régie sont nettement inférieurs, ce qui est
aussi observé sur le district voisin.
Par contre, sur le district Rhin, l'affermage se montre nettement
plus compétitif sur les tailles de communes les plus
importantes, ce qu'il n'est pas possible de vérifier
sur le district Meuse.
Tableau 55 : Facturation comparée
du service eau potable en 2000 en fonction du mode de gestion
du service (prix en € HT/m3)
| Taille
de la commune |
Affermage |
Régie |
Différence
de prix exprimée en % (référence
régie) |
| - de 400 hab. |
1,36 |
0,83 |
64 % |
| De 400 à 2000 hab. |
1,22 |
0,93 |
31 % |
| De 2000 à 10000
hab. |
1,22 |
0,78 |
56 % |
| De 10000 à 50000
hab. |
1,03 |
- |
- |
| Plus de 50000 hab. |
- |
1,09 |
- |
| Tout
le district |
1,18 |
0,91 |
29
% |
Source : agence de l'eau Rhin-Meuse
Service assainissement
Les différences de tarification entre les deux modes
de gestion sont ici très importantes (Tableau
56). La gestion en affermage apparaît en moyenne
86 % plus onéreuse que la gestion en régie.
La différence de tarification tend à s'estomper
quand la taille de commune augmente. Il faut toutefois prendre
ces chiffres avec une très grande prudence pour les
communes de moins de 10 000 habitants pour lesquelles la différence
de prix peut recouvrir une très nette différence
de qualité de service que ne permet pas d'appréhender
la seule analyse des prix.
Tableau 56 : Facturation comparée
du service assainissement en 2000 en fonction du mode de gestion
du service[28]
| Taille
de la commune |
Affermage |
Régie |
Différence
de prix exprimée en % (référence
régie) |
| - de 400 hab. |
0,79 |
0,37 |
112 % |
| De 400 à
2000 hab. |
1,17 |
0,67 |
73
% |
| De 2000 à 10000
hab. |
1,25 |
0,91 |
38 % |
| De 10000 à 50000
hab. |
1,65 |
- |
- |
| Plus de 50000 hab. |
- |
0,81 |
- |
| Tout
le district |
1,38 |
0,74 |
86
% |
Source : agence de l'eau Rhin-Meuse
[28] Les données sur le mode
de gestion du service n'incluent pas le département
de la Moselle
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