Qualification du risque de non atteinte des objectifs environnementaux
- Pour les masses d'eau superficielle
La méthodologie retenue consiste, à partir
de leur qualité actuelle, à extrapoler le
bon état biologique et chimique en 2015 en fonction
des évolutions tendancielles prévisibles en
matière de démographie et d'activités
économiques au sens large.
| |
Objectifs environnementaux |
Base d'évolution |
Evaluation du risque de
non atteinte des objectifs |
| Masses d'eau superficielle |
bon état (ou potentiel)
chimique et écologique |
scénario
d'évolution des pressions s'exerçant sur
les masses d'eaux d'ici 2015 |
estimation
des écarts à l'objectif en 2015 |
| Masses d'eau
souterraine |
bon état chimique |
qualité
actuelle sur les points de prélèvements
existants |
proportion
des ouvrages dont la qualité actuelle dépasse
les valeurs seuils ou tendances à la hausse |
| bon état quantitatif |
scénario
d'évolution de prélèvements d'ici
2015 |
estimation
de l'écart à l'objectif |
Ainsi le risque de bon état des masses d'eau s'évalue
différemment selon qu'il s'agit d'une eau superficielle
ou d'une eau souterraine. L'exercice de projection
dans le futur des pressions et des demandes n'est utilisé
pour qualifier le risque de non atteinte des objectifs environnementaux
que pour :
- les eaux superficielles pour ce qui concerne le bon état
(ou bon potentiel) chimique et écologique,
- les eaux souterraines pour ce qui concerne le bon état
quantitatif.
Pour l'état des lieux 2004, l'exercice consiste à
faire un simple premier tri des masses d'eau à risque
en terme d'écart à l'objectif. Celles-ci
feront simplement l'objet d'un suivi renforcé,
en vue de la définition du programme de mesures qui
portera sur l'ensemble des masses d'eau.
Ce travail d'estimation du risque d'écart aux objectifs
n'a, à ce stade, qu'une vocation d'éclairage
des principaux enjeux du bassin.
Le choix qui a été retenu pour l'exercice
2004 de l'état des lieux est de qualifier le risque
de non atteinte du bon état écologique sur la
base d'un seul scénario tendanciel - qualifié
de scénario central pour chacun des districts.
Ce choix est étayé par les différentes
hypothèses d'évolution plausibles pour la population
et les activités économiques présentées
ci-après.
Ces approches plus larges ne sont pas exploitées en
terme de quantification de l'incidence des pressions à
échéance de 2015 pour l'état des lieux.
Elles ont un multiple intérêt dans la mesure
où :
- elles donnent des éléments de contexte et
d'enjeux permettant d'apprécier qualitativement les
conclusions et de cerner les paramètres importants
à prendre en compte pour les travaux postérieurs
à 2004,
- elles serviront à caler les scénarii qui
seront à développer postérieurement
à 2004.
Les enseignements retirés des scénarii tendanciels
serviront accessoirement à mieux définir les
données manquantes (notamment pour une harmonisation
des niveaux d'agrégation) et à optimiser (financièrement
notamment) l'implantation géographique et la nature
des points de surveillance des milieux qu'il conviendra de
redéfinir pour 2006.
Figure 4 : Le processus du scénario
tendanciel
|
