Les masses d'eau
DES MASSES D'EAU COMME UNITE DE DESCRIPTION ET DES SOUS-BASSINS
POUR LES UNITES DE GESTION
La masse d'eau est un terme technique de la directive-cadre
sur l'eau, traduit de l'anglais waterbody. Ce terme désigne
une unité d'analyse servant à évaluer
l'atteinte ou non des objectifs fixés par la DCE.
Sachant que l'un des objectifs de la DCE est d'atteindre
le bon état des masses d'eau souterraine et superficielle
en Europe pour 2015, l'identification et l'analyse des masses
d'eau est donc l'élément central de la démarche
de diagnostic établi en 2004 pour chacun des districts.
Par la suite, la mise en œuvre de la DCE et notamment
ce qui concerne les programmes de surveillance et les programmes
de mesures se feront à l'échelle des sous-bassins,
regroupant un ensemble de masses d'eau de surface et de masses
d'eau souterraine qui s'y rattachent.
Une masse d'eau peut être constituée de tout
ou partie d'un cours d'eau, d'un plan d'eau ou d'une nappe
d'eau souterraine.
Ce qui différencie une masse d'eau d'une autre, c'est
la possibilité ou non d'atteindre le même objectif
et qui dépend :
- des types naturels auxquels elles appartiennent (car c'est
par la mesure de l'écart entre les conditions observées
et les conditions de référence déterminées
par le type qu'est évalué l'état de
la masse d'eau),
- et des pressions liées aux activités humaines
qui s'exercent sur elles.
La DCE distingue :
- les masses d'eau de surface :
« une partie distincte
et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un
réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal,
une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une
eau de transition, ou une portion d'eau côtière »,
- les masses d'eau souterraine :
« un volume distinct d'eaux
souterraines à l'intérieur d'un ou de plusieurs
aquifères »,
- les masses d'eau fortement modifiées
: « une masse d'eau de
surface qui, par la suite d'altérations physiques,
est fondamentalement modifiée quant à son
caractère, telle que désigné par l'Etat
membre conformément aux dispositions de l'annexe
II » de la DCE,
- les masses d'eau artificielles :
« une masse d'eau de surface
créée par l'activité humaine ».
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