Préface

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau prévoit la gestion et la protection des eaux par grands bassins versants (désignés par le terme "district" dans la DCE), tant du point de vue qualitatif que quantitatif. Elle fixe des objectifs environnementaux ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles et souterraines avec une obligation de résultat, celui d'atteindre le "bon état" des eaux en 2015.

Sa mise en œuvre repose sur cinq étapes principales :

• La caractérisation du district hydrographique (article 5).
• L'établissement de registre(s) des zones protégées (article 6).
• La mise en œuvre d'un programme de surveillance (article 8) pour 2006.
• L'élaboration d'un plan de gestion (article 13) pour 2009.
• La définition d'un programme de mesures (article 11) pour 2009.

Les deux premières étapes constituent l'état des lieux. Ce document de diagnostic, base de l'élaboration du futur programme de surveillance et du futur plan de gestion, est une étape essentielle. C'est en effet à ce stade que doivent être bien identifiés les principaux problèmes qui se posent en regard des ambitions affichées pour les objectifs environnementaux à atteindre.

Le présent document rassemble les éléments de diagnostic de la partie du district Meuse et Sambre située sur le territoire du bassin Rhin-Meuse et intitulée "district Meuse" dans le présent rapport. Il est accompagné de deux documents communs aux districts Rhin et Meuse :

• Un document « Aspects communs aux districts Rhin et Meuse pour la mise en œuvre de la DCE » qui présente les grandes orientations de la directive-cadre sur l'eau (DCE), les enjeux et l'organisation retenus dans le bassin Rhin-Meuse, pour conduire ces travaux.
• Un document « Méthodes et procédures » présentant, d'une part, les méthodologies utilisées pour évaluer les pressions, leurs incidences, la délimitation des masses d'eau et l'évaluation du risque de non atteinte des objectifs visés par la DCE et, d'autre part, les méthodes économiques relatives à la récupération des coûts et aux transferts financiers.

Ces documents ont été élaborés conjointement par l'agence de l'eau Rhin-Meuse et la délégation de bassin, avec le concours du conseil supérieur de la pêche, de la direction régionale de l'environnement d'Alsace, du service de la navigation du Nord-Est, du bureau de recherches géologiques et minières et de différents services de l'Etat.

Ces documents et l'essentiel des informations recueillies pour leur élaboration, sont également consultables sur le site internet : www.eau2015-rhin-meuse.fr mis en place à l'initiative du Président du comité de bassin et du Préfet coordonnateur de bassin.