Commissions géographiques : les documents

Téléchargez les documents de séance et compte-rendus des commissions géographiques

Qu'est-ce que les commissions géographiques ?

Les commissions géographiques se sont substituées aux commissions départementales pour organiser la consultation avec les acteurs locaux en vue de l'élaboration des programmes de mesures et des SDAGE qui transcrira nos obligations pour le plan de gestion et répond aux grands eujeux de l'eau.

Trois commissions géographiques ont été mises en place par le comité de bassin :

Leur structure générale est identique pour les trois, elles comprennent des représentants :
- des conseils généraux et régionaux
- des organismes consulaires
- des parcs
- des association de maires
- des principales agglomérations
- des principales structures syndicales intervenant dans le domaine de l’alimentation en eau potable, assainissement, entretien de cours d’eau
- des services de l’Etat
- des organismes compétents
- du Conseil Scientifique
- ainsi que les présidents des commissions locales de l’eau et établissement pubics territoriaux de bassins

Constituées de manière ouverte, ces structures peuvent associer à leur travaux, en tant que de besoin, d’autres acteurs intéressés par la mise en œuvre de la DCE ( représentants du monde associatif…). Les représentants des autres pays riverains des cours d’eau concernés sont également largement associés aux travaux de ces commissions géographiques pour permettre la concertation nécessaire sur les problématiques transfrontalières de ces Districts Internationaux.

Ces commissions se sont réunies à trois reprises depuis 2006 pour examiner les mesures nécessaires à l'atteinte du bon état des masses d'eau et leur coût .
Les dernières réunions ont permis aux acteurs concernés d'examiner les propositions d'objectifs assignés à chaque masse d'eau et les dépenses correspondantes.