Introduction - Contexte

« L'un des principaux éléments indispensables à la réalisation du développement durable est la participation du public à la prise de décision ». C'est ce qu'ont déclaré, en 1992, les Etats signataires de la Déclaration de RIO, lors du Sommet de la Terre. En 1998, l'Union européenne et trente neuf autres pays consacreront cette intention déclarative dans un texte fondateur de référence, la Convention d'Aarhus^[1]. « L'initiative la plus ambitieuse prise sous les auspices des Nations unies dans le domaine de la démocratie environnementale » (Kofi ANNAN, Secrétaire général des Nations unies). La France a transposé la Convention en droit national en janvier 2002. La Convention d'Aarhus donnant ainsi à un demi milliard de citoyens de l'Union européenne (les 25) la possibilité d'assumer une responsabilité écologique « Donner aux gens les moyens de protéger leur environnement est la pierre angulaire d'une politique efficace » (Margot WALLSTRÔM, Commissaire européen chargée de l'environnement).

La DCE, s'inscrit d'emblée dans la démarche participative : « Le succès de la présente directive requiert l'information, la consultation et la participation du public ». Selon l'article 14 de la DCE, les Etats membres devront prendre les dispositions pour accroître la participation des acteurs^[2] et organiser celle du public^[3].

^[1] Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice, signée le 25 juin 1998 et entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

^[2] « en encourageant la participation active de toutes les parties concernées (…) notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique »

^[3] « pour chaque district hydrographique, (ils) veillent à ce que soient publiés et soumis aux observations du public (…) un calendrier et un programme de travail […], une synthèse provisoire des questions importantes […], un projet de plan de gestion de district hydrographique… »