Le groupe de travail national

L'information, consultation et participation en matière de planification de l'eau par bassin versant est une nouveauté ; la mise en œuvre de l'article 14 de la directive cadre européenne sur l'eau a nécessité, à partir du guide européen, d'élaborer une note de cadrage nationale qui servira de support de référence. Un groupe de travail, piloté par la direction de l'eau, a été mis en place en mai 2002. Il regroupe les représentants du ministère de l'écologie et du développement durable, des directions régionales de l'environnement de bassin (DIREN), des agences de l'eau, de l'institut français de l'environnement (IFEN), du CEMAGREF, du BRGM et de l'ADEME. La note de cadrage nationale est finalisée depuis décembre 2003.