Transferts financiers entre acteurs

L'objet de cette analyse est de mettre en évidence le montant des flux financiers entre catégories d'acteurs. A côté des ménages, de l'industrie - y compris les activités de production assimilées domestiques (APAD) - et de l'agriculture, il est nécessaire de définir deux autres catégories d'acteurs. Il convient, en effet, d'identifier fictivement le "contribuable" et "l'environnement" comme source de financement entre les catégories d'acteurs ou comme destination des flux financiers.

• Catégories d'usagers

Le contribuable apparaît en sa qualité d'acteur distinct du consommateur d'eau dans la mesure où, à ce titre, il se voit appliquer des prélèvements différenciés et où il a des attentes distinctes (ex : protection des rivières) dont les besoins financiers interfèrent avec les flux d'échange entre usagers.

Pour des raisons différentes, il est opportun de faire apparaître l'environnement qui subit des coûts mais apporte après réparation des bénéfices indirects aux différents usagers (ex : rôle auto-épuratoire des rivières restaurées).

A côté de ces deux catégories non adossées à un "service lié à l'utilisation de l'eau" on trouve :

1. Les ménages regroupant les consommateurs individuels liés au service public de distribution et au service public d'assainissement,
2. Les industries regroupant les industries isolées et les industries raccordées et les Activités de Production Assimilées Domestiques (tels que les artisans et les commerces locaux) pour lesquels l'abréviation APAD sera employée.
3. L'agriculture avec les activités d'irrigation et d'épuration des effluents d'élevage.

L'analyse conduit à identifier les charges et transferts entre les trois catégories d'acteurs principaux (ménages, industrie, agriculture) et à cerner le niveau d'équilibre des différentes contributions au financement de chaque service.

En matière de transfert, on distingue les transferts directs consécutifs à la quantification des flux réels observés et les transferts indirects qui s'intéressent au chiffrage soit des surcoûts d'accès à la ressource induits par d'autres acteurs (ex : la pollution des nappes par l'agriculture) soit des charges financières résultant de solutions d'approvisionnement alternatives (ex : l'achat d'eau en bouteille pour se prémunir du risque sanitaire dû à la mauvaise qualité des ressources en eau).

La quantification des flux permet de cerner si le montant des transferts directs entre usagers ramené au coût cumulé de l'utilisation de l'eau par l'ensemble des usagers est important ou non. L'analyse économique montre à ce niveau que le taux de recouvrement est correct donc que la majeure partie des coûts est assumée par les usagers eux-mêmes.

Cela étant, même si ces transferts sont, au cumulé, faibles, l'analyse laisse apparaître de fortes disparités entre usagers et entre districts. La quantification des flux ainsi présentée montre qu'il existe des transferts des redevances des ménages vers les agriculteurs et de manière secondaire vers les industriels, cela y compris si l'on cumule des flux tels que les économies induites par la valorisation agricole des boues (qui dispense les collectivités ou les industriels qui en bénéficient du recours à des alternatives plus onéreuses).