Récupération des coûts

L'article 9 et l'annexe III de la DCE demande aux Etats membres de rendre compte de la manière dont les coûts associés à l'utilisation de l'eau sont pris en charge par leurs émetteurs. L'objectif est d'identifier en toute transparence les parts des coûts qui ne sont pas assumées soit du fait d'une subvention publique soit du fait d'un transfert d'une autre catégorie d'usagers (ménage, industrie, agriculture).

L'objectif de l'état des lieux n'est pas de traiter exhaustivement cette question dans la mesure où certains coûts ne pourront pas être quantifiés à ce stade notamment les impacts sociaux, les dommages à l'environnement non monétisés. Il s'agit surtout de faire un "état zéro" de la situation au niveau du bassin en terme de récupération des coûts et de transferts économiques entre les différents usagers.

La DCE demande aux Etats membres de réaliser l'analyse économique en distinguant à minima les secteurs industriels, agricoles et celui des ménages.

En l'occurrence, l'analyse sur la récupération des coûts portera sur les services d'utilisation de l'eau associée à ces trois secteurs.

L'analyse de la récupération des coûts se focalise sur le financement des services de l'eau sans se soucier à ce stade des transferts entre les différentes catégories d'acteurs précitées. L'étude se fera de manière distincte pour les ménages, l'industrie puis l'agriculture. L'objectif est de rendre compte comment s'établit le recouvrement des coûts en fonction des spécificités de chacun des services, étant donné que les ménages constituent un cas particulier dans la mesure où le service associé dispose de recettes de facturation.

• La récupération des coûts pour les ménages

L'objectif de la récupération des coûts par les ménages est d'identifier si les recettes dégagées par les services collectifs d'eau et d'assainissement leur permettent de couvrir à la fois leurs charges courantes et le renouvellement du patrimoine, c'est à dire les stations d'épuration, les stations de traitement d'eau potable et les réseaux.
Les services d'eau et d'assainissement perçoivent des recettes de deux types : celles provenant de la facture du prix de l'eau et des subventions d'exploitation qui peuvent provenir de différentes sources telles que les agences de l'eau.

• La récupération des coûts pour les industries

Le calcul de la récupération des coûts pour les industries permettra de mesurer les coûts de fonctionnement et les dépenses d'investissement mises en œuvre. Il sera ainsi possible de mesurer les efforts financiers des industriels pour la dépollution des eaux usées et la préservation de la ressource. Ceci afin d'identifier si le principe du pollueur-payeur est respecté.

• La récupération des coûts pour les agriculteurs

Pour protéger la ressource en eau, les agriculteurs, notamment les éleveurs, ont investi ces dernières années dans des installations leur permettant de mieux gérer les effluents de leurs élevages. L'irrigation entraîne également des coûts de fonctionnement et d'investissement pour les agriculteurs qu'il conviendra d'identifier.
Comme pour les industriels, il importera de mettre en face de ces coûts de fonctionnement et d'investissement, le coût des services d'eau et d'assainissement afin de mettre en évidence le principe du pollueur-payeur.