> Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable> Agence de l'Eau Rhin-Meuse













 
   
 

Aspects communs aux deux districts

Tarification

Les services de distribution d'eau et d'assainissement sont des "services publics à caractère industriel et commercial" (SPIC). En conséquence, les dépenses engagées pour la fourniture de ces services doivent être couvertes par les recettes perçues auprès des usagers, au titre du service rendu.

En application de ce principe, le prix de l'eau résulte de l'addition de coûts d'origines différentse et bien identifiées. Trois principaux postes de dépenses composent la facture :

 

 
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