Taxes et redevances

• Redevances agences de l'eau

Les redevances de pollution et de prélèvement prélevées par les agences de l'eau sont supportées par les usagers à travers la facturation du service de l'eau.

Ces redevances répondent au principe pollueur-payeur et servent à faciliter le financement des mesures utiles à la protection de la ressource et à la lutte contre la pollution dans le cadre d'une solidarité à l'échelle des grands bassins hydrographiques.

• Redevance ressource :
  Cette redevance sert à financer les interventions de protection de la ressource en eau, d'amélioration de la qualité et de sécurité de l'approvisionnement. Le taux de la redevance est fixé par délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau et publié au Journal Officiel après avis conforme du comité de bassin. La commune paie l'intégralité de la redevance pour prélèvement en eau, mais c'est elle qui décide de la répartition sur la facture d'eau des abonnés.
• Redevance pollution :
  Elle est destinée à financer les travaux de dépollution (construction, rénovation des réseaux, construction et amélioration des stations d'épuration) et le fonctionnement des stations d'épuration. Cette redevance est calculée selon divers critères : population agglomérée, volume d'eau total annuel facturé... et son montant varie donc selon les caractéristiques de chaque commune.

• Redevance FNDAE

La redevance du fonds national pour le développement des adductions d'eau potable (FNDAE) est reversée à l'Etat. Elle sert à financer les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des communes rurales.

• V.N.F.

Cette redevance est perçue par Voies Navigables de France.

• T.V.A.

Elle alimente le budget de l'état en s'appliquant à tous les éléments de la facture au taux de 5,5 %. L'application de la T.V.A. est obligatoire sous le régime de la concession ou de l'affermage. Les collectivités locales peuvent sur leur demande être assujetties à la T.V.A. Le choix est généralement fonction de l'importance des investissements.