De l'évaluation du risque à la fixation des objectifs et au programme de mesure

• L'évaluation du risque se fait à l'échelle de la masse d'eau

Pour les eaux de surface

Le risque affecte globalement l'ensemble de la masse d'eau. De ce point de vue, la "finesse" des découpages dans un grand nombre de masses d'eau permet une meilleure homogénéité des différentes pressions qui s'exercent sur une même masse d'eau et facilitera la déclinaison des programmes de mesures.

Un regroupement des masses d'eau à risque adjacentes pourra néanmoins être envisagé pour mettre en place le contrôle opérationnel.

Pour les eaux souterraines, le découpage a été fait en masses d'eau de grande taille.

On pourra donc distinguer :

• des masses d'eau globalement à risque pour un ou plusieurs paramètres : ceci impliquera la nécessité d'une approche globale sur ces pressions avec des mesures générales à l'échelle de l'ensemble de la nappe dans le plan de gestion ;
• des secteurs dégradés localement pour lesquels des programmes de mesures spécifiques devront être envisagés.

Les deux approches peuvent aussi être combinées. Les secteurs dégradés devront obligatoirement faire l'objet d'une surveillance à l'échelle de chaque secteur concerné.