De l'évaluation du risque à la fixation des objectifs et au programme de mesure

L'évaluation du risque est une étape préliminaire DCE qui n'a pour seule finalité que d'orienter les travaux et études à réaliser après l'état des lieux.

• L'évaluation du risque oriente les travaux après 2004

Au stade de l'état des lieux, il s'agit juste d'identifier parmi les masses d'eau, d'une part celles pour lesquelles il ne devrait pas y avoir de difficulté majeure à atteindre le bon état compte tenu de leur état actuel et des évolutions attendues pour les pressions et d'autre part, celles pour lesquelles le bon état n'est pas acquis et nécessitera que des mesures supplémentaires soient prises.

Cette identification du risque :

• n'est pas un jugement de valeur sur les travaux déjà réalisés,
• n'engage pas formellement les acteurs dans les mesures à prendre et leur financement,
• ne préjuge pas de l'objectif final qui reste à fixer et qui pourra être, soit le bon état, soit nécessiter des dérogations de délai ou d'objectif moins contraignant.

Après 2004, il conviendra pour les masses d'eau à risque :

• de mettre en place un contrôle opérationnel (suivi de l'état),
• d'étudier de manière plus approfondie les pressions qui s'exercent, et leur scénario d'évolution,
• d'étudier les mesures envisageables, leur coût et le bénéfice environnemental attendu, leur répercussion sur les usages.

C'est sur la base de ces études que l'on pourra fixer l'objectif puis dimensionner le programme de mesures à prendre après concertation avec les acteurs concernés.

L'identification d'un risque conduit donc, après 2004, à un processus d'approche globale des caractéristiques de la masse d'eau et d'évaluation de l'objectif à atteindre.

• L'évaluation du risque requiert une approche prudente

Au stade de l'état des lieux, il est préférable en cas de doute, d'adopter une approche prudente :

• une masse d'eau considérée comme à risque peut être requalifiée ultérieurement "bon état" sans que cela n'ait de conséquence ;
• à l'inverse, si une masse d'eau n'a pas été classée à risque alors que le bon état n'est pas sûrement atteint, le programme de mesures ne sera pas défini en temps utile et in fine on peut se retrouver avec une masse d'eau qui ne respecte pas le bon état en 2015, ce qui serait une source de contentieux.