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Aspects communs aux deux districts

Les objectifs environnementaux et risque de non atteinte

  • Pour les masses d'eau superficielle, la méthodologie retenue consiste à partir de leur qualité actuelle à extrapoler la qualité future en 2015 en fonction des évolutions tendancielles prévisibles en matière de démographie et d'activités économiques au sens large.
  • Pour satisfaire à la DCE, il s'agit d'atteindre à échéance de 2015 le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

    Aussi, le constat de l'état de ces milieux comporte-t-il un premier exercice de projection dans le futur de l'évolution des rejets et prélèvements ainsi que de leurs incidences sur les masses d'eau. Telle est la vocation du travail qui a été conduit et qui combine une analyse prospective quantifiée des activités économiques et de la démographie avec des approches à dires d'experts.

    Ce travail intermédiaire servira à approfondir les réflexions postérieures à 2004 pour rassembler les éléments nécessaires à la définition des programmes de surveillance, des programmes de mesure et des plans de gestion.

    Il convient de bien mesurer les imperfections de la démarche tendancielle développée du fait :

    • de la nouveauté de cet exercice pour le bassin Rhin Meuse qui conduit à donner dans ce premier exercice un poids prépondérant aux dires d'experts par rapport à des analyses quantifiées,
    • de l'importance d'aléas évènementiels exogènes (ex : PAC, mondialisation) qui peuvent s'avérer d'un impact supérieur aux hypothèses retenues pour la construction, ce quels que soient les scénarii d'évolution retenus.

    Le scénario tendanciel doit donc être considéré comme un simple outil d'aide à la décision qu'il conviendra de compléter à l'avenir dès lors que les analyses prospectives quantifiées pourront être complétées et mises davantage en relation avec des simulations complètes de la qualité des eaux.

    Les enseignements retirés des scénarios tendanciels serviront accessoirement à mieux définir les données manquantes (notamment pour une harmonisation des niveaux d'agrégation) et à optimiser (financièrement notamment) l'implantation géographique et la nature des points de surveillance des milieux qu'il conviendra de redéfinir pour 2006

 

 
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