Les objectifs environnementaux et risque de non atteinte

LA METHODOLOGIE DE QUALIFICATION DU RISQUE EN FONCTION DE SCENARII TENDANCIELS

Le risque de non atteinte du bon état des masses d'eau s'évalue différemment selon qu'il s'agit d'une eau superficielle ou d'une eau souterraine

• Pour les eaux souterraines, une méthodologie nationale a été élaborée afin d'estimer les masses d'eau souterraine pouvant être répertoriées comme "à risque". La méthodologie retenue est différente selon qu'il s'agisse du risque qualitatif ou du risque quantitatif.

• Pour le risque qualitatif, la méthodologie se fonde sur l'examen des données actuelles en considérant les points de mesure faisant apparaître une situation dégradée.

  Sont classées à risque les masses d'eau souterraine dont les résultats obtenus sur les sites de surveillance mettent en évidence :

• un état médiocre,
• ou un état potentiellement médiocre (dépassement de 80% de la norme AEP pour les nitrates par exemple),
• ou des tendances d'évolution à la hausse pour les paramètres dégradants.

Les pressions significatives exercées et la vulnérabilité intrinsèque de la masse d'eau (absence de couverture étanche, milieu fissuré, karstique…) constituent également en tant que de besoin des critères d'identification des masses d'eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état chimique.

• Pour le risque quantitatif, la méthode tient compte de l'état actuel constaté et de la tendance de la pression de captage à l'horizon 2015.