Les objectifs environnementaux et risque de non atteinte

LE BON ETAT

La définition de l'objectif de "bon état" diffère en fonction de la masse d'eau considérée :

• Pour une masse d'eau de surface :

« l'état atteint par une masse d'eau de surface lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins ''bon'' » 

• Bon état écologique : état défini par de faibles écarts dus à l'activité humaine par rapport aux conditions de référence du type de masse d'eau considéré. Il s'appuie sur des critères de qualité qui peuvent être de nature biologique (présence d'êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique ou physico-chimique.
• Bon état chimique d'une eau de surface : état atteint lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale définies afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

• Pour une masse d'eau souterraine :

« l'état atteint par une masse d'eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons" » 

• Bon état chimique : état atteint lorsque les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité et n'empêchent pas d'atteindre les objectifs pour les eaux de surface associées.
• Bon état quantitatif : état atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants.

• Le cas particulier des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles

Les milieux aquatiques de surface ayant subi d'importantes opérations d'aménagement hydromorphologiques dans le but de permettre la réalisation d'activités humaines et celles ayant été créées de toute pièce, font l'objet d'un traitement particulier.

Au sens de la DCE, il s'agit de masses d'eau à part entière, sur lesquelles les objectifs environnementaux sont établis en tenant compte de l'état de modification nécessité par ces usages.

L'objectif fixé pour ces masses d'eau est le bon potentiel écologique. Il est défini comme un état ne s'écartant que légèrement de la meilleure situation possible pour la masse d'eau compte tenu des modifications hydromorphologiques rendues nécessaires pour les activités humaines.