Les objectifs environnementaux et risque de non atteinte

L'article 4 précise les objectifs environnementaux qui s'appliquent aux différentes masses d'eau.

Pour les eaux de surface :

• les Etats membres préviennent toute dégradation de leur état,
• ils doivent parvenir à un bon état de toutes les masses d'eau au plus tard en 2015,
• pour les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, l'objectif est de parvenir au bon potentiel écologique et au bon état chimique en 2015,
• les Etats membres doivent réduire les pollutions dues aux substances prioritaires et supprimer progressivement les émissions de substances dangereuses prioritaires.

Pour les eaux souterraines :

• les Etats membres doivent prévenir tout rejet polluant dans les eaux souterraines,
• ils doivent parvenir au bon état de ces masses d'eau en 2015,
• ils doivent inverser toute tendance à la hausse de la concentration de tout polluant résultant de l'activité humaine.