Des masses d'eau comme unité de description et des sous-bassin pour les unités de gestion

ECHELLE RETENUE POUR LA PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ETAT DES LIEUX ET POUR LA GESTION

A partir de l'analyse du risque, une synthèse des grands problèmes soulevés vis-à-vis de l'atteinte des objectifs fixés par la DCE sera réalisée à l'échelle de sous-bassins.

Les "unités de référence SAGE", présentées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), constituent un maillage pertinent pour l'identification des pressions de pollution et l'évaluation des impacts à l'échelle de bassins versants. En effet, celles-ci sont des unités fonctionnelles (bassin hydrographique, système aquifère…) pertinentes pour la recherche d'une cohérence physique et technique (géographie, écosystème, apports de pollution). La dimension de ces unités représente par ailleurs une taille "opérationnelle" pour dégager les principaux enjeux et faciliter la concertation entre les "acteurs".

Il a donc été décidé, pour la présentation de l'état des lieux dans la partie des districts Rhin et Meuse située dans le bassin Rhin-Meuse, de délimiter des "territoires élémentaires" à partir des unités de référence SAGE du SDAGE.

D'un point de vue technique, un grand nombre d'informations ou de données disponibles sont attachées à des unités géographiques souvent codifiées "zones hydrographiques", "zone aquifère", "territoires administratifs" ou des linéaires particuliers (tronçons concernés par les objectifs de qualité des eaux de surface) des points particuliers : sites d'observation ou de mesures, etc.

La définition des territoires utiles à la mise en œuvre de la DCE a donc nécessité d'ajuster les limites des "unités de référence SAGE", présentées dans le SDAGE, aux limites hydrographiques.

Le découpage en territoires élémentaires qui en résulte (voir carte) est constitué de 34 territoires hydrographiques, cohérents avec :

• les unités de référence SAGE du SDAGE (ajustements à la marge),
• les limites des districts Meuse et Rhin,
• les secteurs de travail Rhin Supérieur et Moselle-Sarre du district Rhin.

C'est à l'échelle de ces territoires élémentaires que seront élaborés les programmes de surveillance et les mesures à prendre dans le cadre du plan de gestion.

Carte 9 : Les territoires SAGE dans les districts Rhin et Meuse

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