Les guides méthodologiques communautaires et nationaux

LES BASSINS TESTS

Quinze bassins tests représentatifs des différentes situations géographiques et institutionnelles rencontrées en Europe se sont proposés pour tester la mise en œuvre de la DCE et, dans un premier temps, évaluer la pertinence des documents guides évoqués ci dessus, en vue de leur amélioration.

Le secteur de travail Moselle-Sarre a été retenu pour tester notamment les guides " IMPRESS " (guide n°3), " WATECO " (guide n°1) et " HMWB " (guide n° 4) en vue de leur révision. Le pilotage du test est assuré par l'agence de l'eau Rhin-Meuse. La France est par ailleurs impliquée dans cet exercice au titre du bassin de la Marne et du bassin international de l'Escaut.

Au cours de l'année 2003, un groupe ad hoc de la commission européenne a collecté et valorisé au travers de plates-formes d'échanges les propositions d'ajustement des guides, les retours d'expérience et les premiers résultats. Compte tenu du télescopage des délais entre le test préliminaire théorique et la mise en œuvre réelle de la DCE, le principe de révision des guides a été abandonné au profit de procédures de collecte et diffusion des expériences positives moins formelles (circulation de l'information, séminaires thématiques,…).

Les bassins tests sont devenus, pour le groupe européen de coordination de mise en œuvre de la directive (CIS), un observatoire en "temps réel", ce qui permet d'informer régulièrement la conférence des directeurs de l'eau des progrès réalisés et des difficultés rencontrées. En conséquence de quoi, les directeurs de l'eau décident des prescriptions complémentaires et des ajustements au fur et à mesure de la mise en œuvre de la DCE.

Le bassin Moselle-Sarre est un des trois bassins européens impliqués comme pilotes internationaux. Malgré une pratique historique de travail en commun des Etats membres impliqués au sein des commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre, le caractère international des travaux s'avère comme un des défis majeurs, s'agissant, entre autres, de rendre compatibles "aux frontières" chacune des méthodes et stratégies nationales.

LE CADRE NATIONAL

En complément et en application des méthodes issues des groupes de travail européens, un ensemble d'orientations méthodologiques a aussi été défini au niveau national français pour constituer un cadre commun de l'état des lieux pour tous les districts français. Ces méthodologies concernent notamment les travaux de délimitation des masses d'eau, les rattachements des masses d'eaux souterraines aux districts, la désignation prévisionnelle de masses d'eau fortement modifiées, l'identification des pressions, l'identification des risques de non atteinte des objectifs, les processus d'information et de concertation…

L'ensemble de ces documents méthodologiques est rassemblé sous forme d'un guide national de procédure d'élaboration de l'état des lieux.

Ce guide est consultable sur le site du Ministère de l'écologie et du développement durable http://www.ecologie.gouv.fr