Chapitre 4 : L'état des lieux et l'analyse des problèmes qui se posent pour l'atteinte des objectifs environnementaux

Les guides méthodologiques communautaires et nationaux

La DCE fixe des obligations contraignantes concernant les objectifs à atteindre (bon état) et les délais. Par contre, elle ne fixe pas d'obligation pour ce qui concerne les méthodes pour lesquelles une liberté d'action est laissée aux Etats membres en application du principe de subsidiarité.

Tout en conservant cette latitude d'adaptation aux différents contextes nationaux, les Etats membres ont souhaité pouvoir disposer d'orientations sur lesquelles s'appuyer au plan méthodologique, notamment au regard des risques de contentieux ultérieurs, mais également pour favoriser une stratégie commune.

Dans ce cadre, différents groupes de travail ont été constitués entre les Etats membres sur les principales thématiques de la DCE. Ces groupes ont produit des documents guides validés par les Directeurs de l'Eau des Etats Membres en 2002. Bien qu'ils n'aient pas en soi de valeur juridique, ces documents constituent un ensemble de références en terme de bonne compréhension et de bonne mise en œuvre de la DCE.

Douze documents guides ont été publiés et sont disponibles (uniquement en langue anglaise) sur le site de la commission : http://forum.europa.eu.int

Guide N°1. L'économie Guide N°2. Les masses d'eau
Guide N°3. Les pressions et impacts
Guide N°4. Les masses d'eau artificielles et fortement modifiées
Guide N°5. Les eaux côtières
Guide N°6. L'interétalonnage
Guide N°7. La surveillance
Guide N°8. La participation du public
Guide N°9. Les systèmes d'informations géographiques
Guide N°10. Les conditions de référence
Guide N°11. Les bonnes pratiques de planification
Rapport Technique N 1. Les eaux souterraines

Des documents-guides complémentaires ont, de plus, été élaborés dans le courant de l'année 2003 :

• Définition de l'état écologique et du potentiel écologique (ECOSTAT).
• Zones humides.
• Guide de rapportage.