ORIENTATION N° 10 : prendre en compte la gestion des eaux dans les projets d'aménagement et de développement économique
Le suivi de la prise en compte de la gestion de l'eau dans
les projets d'aménagement ne constitue pas à
proprement parler un indicateur spécifique. Une veille
juridique reste à mettre en place pour répondre
à cet objectif du SDAGE. Et lors de l'élaboration
des schémas d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE), une attention particulière doit y être
apportée.
Deux SAGE ont été arrêtés par
le préfet, celui de la Largue (année 1999) et
celui de la Thur (année 2000). Le projet de SAGE "Ill-nappe-Rhin"
a été approuvé par sa commission locale
de l'eau (CLE). Le périmètre du SAGE de la Doller
a recueilli un avis favorable du Comité de bassin de
juillet 2003.
Les procédures SAGE ont été lancées
pour le moment essentiellement en Alsace, elles n'ont pas
eu beaucoup de succès pour l'instant dans les autres
parties du territoire. Des aménagements dans cette
procédure qui pourront découler de la future
loi sur l'eau sont susceptibles de conduire à un regain
d'intérêt pour cette procédure.
|
