ORIENTATION N° 6 : améliorer la fiabilité et la performance de la dépollution
Mise en œuvre de la directive européenne "eaux résiduaires urbaines"
L'ensemble du bassin étant en zone sensible, les collectivités de plus de 10 000 équivalents habitants (E.H.) doivent mettre en place des installations de dépollution traitant l'azote et le phosphore.
Pour ce qui concerne les arrêtés qui délimitent les agglomérations de plus de 10 000 E.H : 93 ont été recensés au niveau du bassin Rhin-Meuse. Sur ce total, 55 arrêtés préfectoraux ont été pris à ce jour. De nouveaux arrêtés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et en Moselle devraient être pris prochainement pour compléter l'ensemble des obligations.
Performance épuratoire
En 2003, la capacité épuratoire est la suivante :
- de 5,8 millions d'E.H. pour les matières organiques,
- de 2,73 millions d'E.H. pour les matières azotées,
- de 1,5 millions d'E.H pour les matières phosphorées.
Depuis 1998, elle stagne pour les matières organiques mais continue à augmenter, de 17 % pour les matières azotées et de 28 % pour les matières phosphorées.
La capacité épuratoire globale dépasse la population totale du bassin mais avec une couverture inégale des besoins entre les petites collectivités et les grandes.
Pour les petites communes de moins de 2000 habitants qui regroupent 1,33 millions d'habitants, la capacité épuratoire en matières organiques n'est que de 200 000 E.H. Pour ces communes et notamment les plus petites se pose aussi la question du recours possible à l'assainissement non collectif.
Le taux de dépollution par département intègre à la fois :
- la collecte des eaux usées,
- le rendement des stations existantes en matières organiques.
Ce taux se maintient à un niveau élevé en Alsace. Il stagne à un niveau moins élevé en Moselle. Il a notablement progressé dans les Vosges, la Meuse et les Ardennes, départements où d'importants efforts d'équipement ont été menés.
Si les rendements sont élevés, il reste toutefois encore beaucoup à faire en termes de travaux sur les réseaux d'assainissement afin d'améliorer la collecte des effluents.
La pollution industrielle
Pour l'industrie, la pollution classique est désormais relativement bien maîtrisée. Dans la plupart des cas, l'enjeu est maintenant de mieux faire fonctionner le patrimoine existant d'installations de dépollution ou encore de renouveler le matériel existant.
Pour les paramètres toxiques, l'impact sur le milieu reste important : des efforts sont là encore nécessaires. De 1998 à 2003, on note une légère tendance à la diminution de ces apports.
Les boues d'épuration
L'ensemble des acteurs est concerné par la question de l'élimination des boues d'épuration produites dans les meilleures conditions possibles, sur les plans environnemental et économique. La crise de la vache folle et la méfiance qui en a résulté de la part des consommateurs, ne facilitent pas le recours à la filière du recyclage agricole. Cette crise a aussi révélé l'importance des efforts à consentir pour garantir la qualité et la traçabilité.
Cette filière, si elle est fiabilisée, reste bien plus économique que celles de l'incinération ou de la mise en décharge. Par ailleurs, son bénéfice environnemental est réel comme l'a montré une étude comparative de l'ensemble des filières.
Mais, la fiabilisation de la filière de recyclage agricole implique une meilleure maîtrise de la qualité des boues des stations d'épuration et une police des réseaux sans faille. |
