Avancement par rapport aux orientations fondamentales

La synthèse qui suit présente, orientation par orientation, les avancées après six années de mise en œuvre.

ORIENTATION N ° 1 : poursuivre la collaboration solidaire avec les pays du bassin du Rhin, de la Meuse et ceux mitoyens de la mer du Nord

Les services de l'Etat et l'agence de l'eau sont depuis longtemps impliqués dans la coopération internationale avec les pays frontaliers, notamment par une forte participation aux commissions internationales :

• Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR).
• Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS).
• Commission internationale de la Meuse (CIM).

Parallèlement, d'autres formes de concertation sont menées dans un cadre plus régional comme la conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur qui vise notamment une meilleure protection de la nappe du sillon rhénan.

La mise en œuvre de la directive-cadre qui oblige à dresser un état des lieux coordonné et à définir en commun entre tous les pays riverains, le plan de gestion des districts internationaux a encore renforcé cette ambition de collaboration du SDAGE.

Ainsi, pour le bassin Rhin-Meuse et pour les districts internationaux Meuse et Rhin, les commissions internationales existantes constituent les plates-formes logistiques autour desquelles s'organisent les échanges pour faciliter la mise en cohérence des actions communes à mener dans le cadre de la DCE. Des groupes de travail internationaux existent aussi dans chaque commission pour travailler sur le problème des inondations.