Délimitation des districts dans le bassin Rhin-Meuse
La DCE définit :
- le "district hydrographique" comme une « zone
terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs
bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines
et eaux côtières associées, identifiée
conformément à l'article 3, paragraphe 1,
comme principale unité aux fins de la gestion des
bassins hydrographiques »,
- le "bassin hydrographique" comme « toute
zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent
à travers un réseau de rivières, fleuves
et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle
elles se déversent par une seule embouchure, estuaire
ou delta »,
- « lorsqu 'un bassin
hydrographique s'étend sur le territoire de plus
d'un Etat membre, les Etats veillent à ce qu'il soit
intégré à un district hydrographique
international ». (article
3, paragraphe 3).
En application des articles 3 et 24 et de l'annexe I, la
délimitation des districts doit être communiquée
à la Commission. Cette information est requise au titre
de la désignation des autorités compétentes.
Il est en effet demandé de communiquer la « zone
géographique du district hydrographique - noms des
principaux fleuves du district hydrographique ainsi qu'une
indication précise de ses frontières. Cette
information devrait autant que possible être communiquée
dans un format permettant son introduction dans un système
d'information géographique… ».
Douze districts sont délimités sur le territoire
français, dont deux concernent le bassin Rhin Meuse.
Pour la délimitation de ces districts hydrographiques,
la directive impose de se baser sur des limites hydrographiques
strictes. Dans la pratique, les limites opérationnelles
retenues sont les limites communales qui sont
les plus proches des limites théoriques hydrographiques.
Cependant, les limites administratives des circonscriptions
de bassin, telles qu'elles sont définies par l'arrêté
du Premier Ministre du 14 septembre 1966, ne correspondaient
pas exactement aux limites ainsi définies.
Ceci a donc nécessité :
- de concerter avec les autres bassins français voisins,
les délimitations par rapport aux districts Rhône
et Seine,
- de préciser, au sein du bassin Rhin-Meuse, la délimitation
entre les bassins Rhin, d'une part, et Meuse, d'autre part.
(voir carte 8 "Districts hydrographiques
Rhin et Meuse")
De ce fait, des pollutions domestiques et d'élevages
d'autres bassins français voisins sont prises en compte
dans la démarche de l'état des lieux du bassin
Rhin-Meuse et vice versa.
Les listes détaillées des communes concernées
et les districts auxquels elles se trouvent rattachées
sont précisés en annexe 2.
| Carte 8 : Districts hydrographiques Rhin et Meuse |
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