Au niveau français, les orientations retenues visent
à engager ces procédures d'information et de
concertation dès le stade d'élaboration de l'état
des lieux selon le calendrier suivant :
- En 2004 préparation la consultation
du public par une information sur la gestion de l'eau et
sur la situation actuelle.
Les enquêtes d'opinion réalisées mettent
toutes en évidence une méconnaissance importante
du cycle naturel de l'eau et des liens entre la protection
des milieux naturels et la sauvegarde des ressources en
eau potable.
Les consultations du public sur les questions importantes
et sur le calendrier de travail devront en conséquence
être préparées par une information préalable
sur la gestion de l'eau suffisamment synthétique
et compréhensible par des non initiés.
L'information à développer porte, d'une part,
sur la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et, d'autre
part, sur la situation actuelle. Il s'agit ici de présenter
une approche globale de la gestion de l'eau, en identifiant
les rôles de chacun. Ce dossier d'information du public
ne devra pas uniquement concerner le champ couvert par la
DCE. Il devra porter sur l'ensemble des questions abordées
par le SDAGE. Le public ne comprendrait pas que l'information
soit limitée aux seules questions de qualité
des eaux, sans parler de ses autres sujets de préoccupation
que sont par exemple la prévention des risques d'inondation
ou la sécurité d'alimentation en eau potable.
Cette information du public sera organisée par le
comité de bassin. Le comité pourra également
s'appuyer sur les relais locaux que constituent les collectivités
locales, les établissements publics territoriaux
de bassin, les commissions locales de l'eau, les structures
porteuses de contrats de rivières, les organismes
consulaires, les associations, …
Cette étape d'information du public devra faciliter
l'appropriation du document d'état des lieux, préparant
ainsi l'étape suivante du processus de la DCE, à
savoir la consultation du public sur les questions importantes
et le calendrier de travail pour la construction
du plan de gestion et du programme de mesures.
- Au second semestre 2004, consultation
des conseils régionaux, des conseils généraux,
des conseils économiques et sociaux régionaux
et des chambres consulaires sur une première identification
des questions importantes et du programme de travail.
L'état des lieux a pour objectif d'identifier les
problèmes principaux à traiter lors de la
révision du SDAGE. Cette identification des problèmes
principaux détermine les échelles d'analyse
et, en conséquence, les procédures de concertation
et le programme de travail.
En juillet 2004, et au vu du bilan du SDAGE et du projet
d'état des lieux réalisé en application
de la DCE, le comité de bassin procède à
une première identification des questions importantes.
Il définit le processus de concertation et le calendrier
de travail pour la révision du SDAGE.
La consultation des conseils généraux, des
conseils régionaux, des conseils économiques
et sociaux régionaux et des assemblées consulaires
intervient au deuxième semestre 2004. Elle porte
sur l'identification des questions importantes et sur la
synthèse de l'état des lieux. Le document
d'état des lieux est joint à cette consultation.
- Dès 2005, réalisation
de la consultation du public sur la synthèse provisoire
des questions importantes et sur le calendrier et le programme
de travail pour la révision du SDAGE.
Au vu des avis et des observations recueillis courant 2004
auprès des assemblées, le comité de
bassin arrêtera la liste des problèmes principaux
à examiner lors de la révision du SDAGE ainsi
que le programme de travail, incluant les procédures
de concertation et de consultation.
Les deux premières consultations du public prévues
par la DCE (sur le calendrier de travail et les problèmes
principaux) seront réalisées par le comité
de bassin.
Le calendrier fera aussi l'objet d'une concertation dans
les districts internationaux afin de coordonner les procédures
avec nos voisins européens.
