Les procédures d'information et de consultation

« Les Etats membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en œuvre de la présente directive, notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique.

Les Etats membres veillent à ce que, pour chaque district hydrographique, soient publiés et soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs : un calendrier et un programme de travail […], une synthèse provisoire des questions importantes […], un projet de plan de gestion de district hydrographique.. »

(Art. 14 de la DCE)

La DCE introduit la notion de public, telle que définie par la convention d'Aarhus. Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 dans le cadre de la commission économique pour l'Europe (CEE) de l'Organisation des Nations Unies, cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Elle a pour objet de mettre en oeuvre le dixième principe de la déclaration de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement (juin 1992) : selon celui-ci, les décisions dans le domaine de l'environnement doivent être prises avec un maximum de transparence. Ce qui implique une politique d'information, de consultation, de concertation et de contrôle et le développement d'une "démocratie participative", en parallèle aux mécanismes classiques de la démocratie représentative.

Le Parlement français a ratifié la convention d'Aarhus en février 2002.

Dans ce contexte, la procédure de consultation envisagée pour les plans de gestion des districts hydrographiques va très au-delà des consultations précédemment menées, notamment lors de l'élaboration du SDAGE. Le maître-mot est ici la transparence : cette transparence ne pourra être véritablement assurée que par la participation effective du public.

Formellement, la DCE demande de procéder à trois consultations du public :

• la première avant fin 2006 au plus tard sur le calendrier des travaux d'élaboration du plan de gestion ;
• la seconde avant fin 2007 sur l'identification des problèmes principaux ;
• la troisième avant fin 2008 sur le projet de plan de gestion.

Indépendamment de ce calendrier, la DCE demande de permettre l'accès au public des documents utilisés pour l'élaboration de ceux soumis à consultation : « …il est nécessaire de mettre à [la] disposition [du public] des informations appropriées sur les mesures envisagées et de faire rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de ces mesures, afin qu'ils puissent intervenir avant l'adoption des décisions finales concernant les mesures nécessaires » (cf. n°46 du préambule de la DCE).